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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF
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BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF
BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF (SARL)

Numéro de dépôt :
1529956
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1999
BREGUET IMMOBILIER D\'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF de BREGUET IMMOBILIER D\'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF

Présentation de la marque BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF

Déposée le 10 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF domicilié(e) 10 rue de Mademoiselle, 78009 VERSAILLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPLEC - France.

La marque BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF a également déposé les autres marques suivantes : TERTIO POLE


BREGUET IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET HABITAT COLLECTIF (SARL) - 10 rue de Mademoiselle, 78009 VERSAILLES CEDEX - France


OPLEC - France


Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196110 - Publication au BOPI 1996-01-18

Construction, réparations